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D-8.3, r. 5 - Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre rend publique, par tout moyen qu’il estime approprié, la liste des employeurs titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation.
D. 1063-2007, a. 2.
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